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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
12/02/2019
12
février
Fév.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le :
06/02/2019
06
février
Fév.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le :
29/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
Janv.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le :
15/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
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Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le :
08/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le :
19/12/2018
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décembre
Déc.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le :
11/12/2018
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décembre
Déc.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...
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Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le :
04/12/2018
04
décembre
Déc.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
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Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
Publié le :
26/11/2018
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novembre
Nov.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...
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Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Publié le :
20/11/2018
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novembre
Nov.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de tra...
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Publié le :
13/11/2018
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novembre
Nov.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le :
31/10/2018
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octobre
Oct.
2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le :
24/10/2018
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octobre
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2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...