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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le :
19/02/2019
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2019
Droit du travail - Salariés
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
Publié le :
15/02/2019
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2019
Droit commercial / Droit de la distribution
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
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Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le :
13/02/2019
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2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
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Retour sur les actualités de fin janvier en matière de procédure civile et voies d'exécution
Publié le :
12/02/2019
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Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
12/02/2019
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le :
11/02/2019
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2019
Droit du travail - Salariés
Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le :
08/02/2019
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2019
Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le :
06/02/2019
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2019
Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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Loi Elan : ce qui change en matière d'occupation sans titre de droit
Publié le :
05/02/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'exp...
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le :
04/02/2019
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2019
Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le :
01/02/2019
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2019
Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
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La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le :
31/01/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
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Prudence lors de l'achat d'un logement aux enchères
Publié le :
30/01/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Un agent immobilier ayant acheté un appartement aux enchères après une saisie...
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le :
29/01/2019
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01
2019
Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
28/01/2019
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01
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...