Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?

Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Source : www.jss.fr
Il y aurait d'une part une tendance qui laisse entendre que le contrôle du juge sur les sentences arbitrales s'affermit, et d'autre part, que ce mouvement ne serait pas terminé. Il pourrait aller encore plus loin. Ce mouvement existe-t-il réellement, ou bien s'agit-il d'une perception inexacte de la réalité? Lire la suite

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>