-
Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
-
La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
-
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
28/01/2019
28
janvier
janv.
01
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
-
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
-
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le :
09/01/2019
09
janvier
janv.
01
2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...
-
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...
-
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arr...
-
Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...
-
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le :
05/12/2018
05
décembre
déc.
12
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
-
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
-
Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le :
21/11/2018
21
novembre
nov.
11
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...
-
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
nov.
11
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
-
Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
-
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
-
Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...