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Grâce à un réseau de correspondants, notre cabinet peut également assister ses mandants dans tous les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’en Algérie, aux USA, au Canada, en Inde et en Thaïlande. Notre cabinet propose aux banques, entreprises, compagnies d’assurances et particuliers une gamme étendue de prestations en droit français et en droit allemand tant en matière de conseil, que d’assistance et de représentation devant les juridictions.
 

Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements

Publié le : 15/11/2018 15 novembre Nov. 2018
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’Autorité de la concurrence est déterminé selon les principes généraux d’individualisation et de propo...

Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime gé...
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