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Grâce à un réseau de correspondants, notre cabinet peut également assister ses mandants dans tous les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’en Algérie, aux USA, au Canada, en Inde et en Thaïlande. Notre cabinet propose aux banques, entreprises, compagnies d’assurances et particuliers une gamme étendue de prestations en droit français et en droit allemand tant en matière de conseil, que d’assistance et de représentation devant les juridictions.
 

Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais

Publié le : 21/06/2018 21 juin Juin 2018
En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d’un temps plein. Pour autant, le...

Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?

Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018
Il y aurait d'une part une tendance qui laisse entendre que le contrôle du juge sur les sentences arbitrales s'affermit, et d'autre part, que ce mouvement ne serait pas terminé....
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